Master en Apprentissage

Droit fiscal

Parcours

Procédure et Fiscalité Appliquées (PFA)

(2ème année)

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Label Master
Plus d'Infos
Droit fiscal
Imposition
Fiche RNCP 34122
Domaine(s)
Droit / Economie / Gestion / Finance
Recrutement
Master 1 ou Bac +4
Réussite
Ouverture en 2023
Lieu de Formation
Fac de Droit - Metz
Contact Pédagogique
jerome.germain@univ-lorraine.fr
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Le Master 2 Procédure et fiscalité appliquées vise à dispenser des enseignements approfondis dans les différentes branches du droit fiscal et de la procédure fiscale. Il s’agit également de permettre aux étudiants de maîtriser l’environnement juridique et comptable dans lequel s’inscrit le droit fiscal.

Le Master 2 Procédure et fiscalité appliquées a pour ambition de préparer aux métiers de la fiscalité dans le secteur privé, au concours des administrations financières,  des juridictions «fiscales», et tout concours de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique territoriale ou encore à ceux du domaine de l’économie sociale (associations, mutuelles, coopératives).

Métiers/Insertion

  • Avocat fiscaliste,
  • Conseiller en gestion du patrimoine, notaire,
  • Juriste d’assurance spécialisé en droit fiscal,
  • Juriste des services financiers des collectivités locales,
  • Fonctions dans les services administratifs et financiers des grandes entreprises,
  • Fonctions dans le domaine immobilier,
  • Fonctions dans le domaine de l’édition juridique.

Compétences

Bientôt disponible

Public concerné

Bientôt disponible

Enseignements

Procédure d'imposition (76h - 10 ECTS)
(Fiscalité des associations, mutuelles et coopératives, Droit fiscal international, Fiscalité des particuliers)

Formalités déclaratives et procédure contentieuse (25h - 3 ECTS)
(Déclarations fiscales, Contentieux fiscal)

Enseignement complémentaire : environnement comptable et fiscal (57h - 7 ECTS)
(Environnement comptable, Droit fiscal comparé, droit pénal fiscal)

Professionnalisation (60h - 8 ECTS)
(Rédaction d'un curriculum vitae, Anglais, Entraînement à la prise de parole, Droit fiscal en langue anglaise)

Procédure d'imposition (76h - 10 ECTS)
(Fiscalité de l'entreprise, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité locale)

Organisation de l'administration fiscale et procédure juridictionnelle (15h - 3 ECTS)
(Organisation de l'administration fiscale, Procédure juridictionnelle)

Enseignement complémentaire : enseignements théoriques  (57h - 7 ECTS)
(Théorie de l'impôt, Approfondissements de la fiscalité des entreprises, Fiscalité environnementale)

Apprentissage / Mémoire (6 ECTS)