Droits sociaux / Maladie
SÉCURITÉ SOCIALE
Un apprenti est assuré d’un point du vue social et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :
du remboursement de soins en cas de maladie,
du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.
Un apprenti est couvert en cas d'accident du travail ou de maladie, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l'apprentissage.
A la signature du contrat d’apprentissage, l’apprenti doit informer la caisse d’assurance maladie de sa nouvelle situation. (voir)
À l’issue de votre apprentissage, l’apprenti bénéficie du maintien de la protection sociale pendant un an à compter de la date de fin du contrat d'apprentissage.
RETRAITE
Un apprenti est affilié au régime complémentaire de retraite. Un contrat d’apprentissage permet donc d’accumuler des droits pour la retraite de base et la retraite complémentaire.
Depuis le 1er janvier 2014, chaque trimestre d’apprentissage compte comme un trimestre pour la retraite. C’est l’État qui se charge de payer les cotisations manquantes si votre rémunération n’est pas suffisante. Des points pour la retraite complémentaire sont acquis sur la base du salaire de l’apprenti.
CHOMAGE
Comme tout salarié, un apprenti peut bénéficier d’une allocation chômage à la fin de son contrat d’apprentissage. L’indemnité chômage vise à donner à l’ancien alternant le temps de trouver un nouveau contrat de travail : en alternance, en CDD, en intérim ou encore en CDI.
Les conditions pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) dépendent de la durée du contrat d’apprentissage et de la façon dont il a pris fin. Pour bénéficier d’une allocation chômage après un contrat d’apprentissage, il faut :
Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois,
Ne pas avoir quitté volontairement votre poste,
Être physiquement apte à exercer un emploi,
Être à la recherche d’un emploi.
Le montant de l’aide au retour à l’emploi à laquelle peut prétendre un apprenti à l’issue de son contrat dépend en premier lieu du salaire perçu pendant la durée du contrat d’apprentissage. Il est possible de simuler le montant précis de votre indemnité chômage sur le site officiel de Pôle Emploi. (voir)
SANTÉ
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention ou d'un examen médical d'embauche au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.
Comme n’importe quel salarié, lorsque l’état de santé d’un apprenti ne lui permet pas de travailler, il doit prévenir son employeur le plus rapidement possible, par tous moyens : soit par oral (téléphone), soit par écrit (mail, SMS,...).
Il doit justifier cette information en adressant à son employeur dans les 48 heures suivant le début de son arrêt de travail le feuillet n°3 du certificat médical établi par votre médecin traitant précisant les dates et motifs de l'arrêt de travail. Il doit envoyer les feuillets n°1 et n°2 à son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA).