Temps de travail / Congés
TEMPS DE TRAVAIL
Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis est compris dans l'horaire de travail. Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur.
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf dérogation accordée par l’inspecteur du travail, en cas d’urgence ou dans des cas bien précis.
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de 48 heures.
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser 44 heures, sauf cas particuliers.
La durée du temps de travail de l'apprenti de moins de 18 ans ne peut excéder 8 h/jour et 35 h/semaine.
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires des apprentis sont celles applicables aux salariés de l'entreprise.
Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur équivalent.
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.
REPOS HEBDOMADAIRE
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 j/semaine.
Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24h consécutives auxquelles s'ajoutent le repos quotidien d'au moins 11h, soit 35h consécutives.
Un apprenti majeur peut travailler le samedi ou le dimanche, à condition de respecter la règle des 6 jours maximum de travail et des 35 h de repos consécutifs.
Les apprentis mineurs ont droit à 2 j/semaine de repos consécutifs.
Certaines conventions collectives imposent 2 j/semaine de repos consécutifs à tous les salariés qui y sont rattachés, y compris les apprentis.
CONGÉS PAYÉS
Comme tout salarié, un apprenti a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.
Le salarié a droit à un congé de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur minimum. Certaines conventions collectives peuvent en accorder plus.
Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, doit être posé dans le mois qui précède un/des épreuve(s).