Aides aux apprentis
PERMIS DE CONDUIRE
L’aide d’État au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans ;
être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
C’est une aide forfaitaire de 500 €.
L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l'apprenti au centre de formation d’apprentis en complétant le formulaire de demande et en fournissant les pièces nécessaires au dossier. (voir)
Le centre de formation d'apprentis instruit la demande déposée par l'apprenti. Lorsqu'elle est recevable, le CFA l'atteste sur le formulaire et verse l'aide à l'apprenti au regard de la convention qu’il a conclu avec l’Agence de services et de Paiement.
FRAIS DE TRANSPORT
L'employeur prend en charge 50% du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes (SNCF, RATP, entreprises de transport public, régies des transports intérieurs, …) ou de services publics de location de vélos.
L'employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.
