Master en Apprentissage
Droit Public
Parcours
Droit de l'Urbanisme et de la Construction (DUC)
(2ème année)
| Fiche RNCP | 34084 |
| Domaine(s) | |
| Recrutement | |
| Réussite |
Ouverure en 2022
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| Lieu de Formation | |
| Contact Pédagogique |
pascal.caille [at] univ-lorraine.fr |
| Infos Apprentissage | Contactez-nous |
Le master 2 Droit de l’urbanisme et de la construction est une formation appréhendant l’ensemble des disciplines juridiques convoquées par l’acte de construire, de sa préparation (acquisition du foncier, obtention des autorisations de construire et d’aménagement commercial, contentieux...) à sa commercialisation (montages juridiques et financiers de la construction, réalisation des ouvrages, vente...).
L’étudiant pourra ainsi :
- apprendre les règles fondamentales en droit de l’urbanisme et de la construction, propres à la résolution des problèmes juridiques auxquels peuvent être confrontés les acteurs ;
- acquérir une méthodologie de travail les rendant opérationnels dès leur intégration dans le monde professionnel ;
- comprendre et appréhender plus justement les enjeux de l’urbanisme et de la construction, au-delà de leur seule dimension juridique ;
- développer son aptitude à conseiller utilement les acteurs du monde de l’urbanisme et de la construction en devenant force de proposition ;
- maîtriser la technique rédactionnelle des écritures contentieuses.
Métiers/Insertion
Métiers/Insertion
Les diplômés de ce master 2 peuvent ainsi prétendre, à l’issue de cette formation, à entamer des études doctorales ou s’insérer dans le monde professionnel, qu’il s’agisse de la fonction publique (Etat, structures communales et intercommunales, établissements publics fonciers...) ou du secteur privé (métiers de l’immobilier et de la construction, professions du droit, banques, assurances, agences d’urbanisme, sociétés d’aménagement...).
Compétences
Compétences
Compétences ou capacités évaluées par le Master Droit social :
- Développer une argumentation avec esprit critique.
- Se servir aisément des aspects fondamentaux de l'organisation et des compétences des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de sécurité sociale y compris dans leurs liens avec l'Union européenne pour analyser un texte administratif.
- Identifier les bases juridiques, financières et économiques du fonctionnement et de l'activité des administrations publiques.
- Se servir aisément des principaux outils de passation des concours administratifs tant à l'écrit (dissertation, rédaction de note de synthèse...) qu'à l'oral (techniques d'entretien, mise en situation).
- Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux...).
- Traduire une problématique politique et factuelle en conseil juridique.
- Chercher, expliquer et sécuriser un contexte juridique de droit public.
- Maîtriser la dimension conventionnelle des rapports de droit public.
- Instrumentaliser la règle juridique et l’état de droit.
- S'insérer dans un contexte professionnel par le travail d'équipe et le traitement de dossiers en temps réel.
Public concerné
Public concerné
Master 1 : Doit public ou tout autre diplôme de même niveau équivalent.
Enseignements
Enseignements
Droit de l'Urbanisme (80h - 15 ECTS)
(Droit des autorisations d'urbanisme, Fiscalité de l'urbanisme, Droit pénal de l'urbanisme, Droit de l'environnement, Contentieux de l'urbanisme)
Opérations d'urbanisme (80h - 10 ECTS)
(Aménagement du territoire, Préemption, Expropriation, ZAC et lotissements, Urbanisme commercial)
Enseignements transversaux (55h - 5 ECTS)
(Langue vivante, Méthodologie de la recherche juridique, Préparation à l'accès au monde professionnel)
Droit de la construction (80h - 9 ECTS)
(Financement de la construction, Droit de l'assurance construction, Droit des montages contractuels complexes, Droit des marchés publics de travaux, Fiscalité de la construction)
Contentieux de la construction (70h - 9 ECTS)
(Contentieux privé de la construction, Contentieux public de la construction, Droit pénal de la construction, Droit immobilier)
Apprentissage / Mémoire(12 ECTS)