Master en Apprentissage
Droit Public
Parcours
Droit des Collectivités Territoriales et Coopération Transfrontalière (DCTCT)
(2ème année)
| Fiche RNCP | 34084 |
| Domaine(s) | |
| Recrutement | |
| Réussite |
Ouverure en 2022
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| Lieu de Formation | |
| Contact Pédagogique |
pierre.tifine [at] univ-lorraine.fr |
| Infos Apprentissage | Contactez-nous |
Le Master 2 «Droit des collectivités territoriales et coopération transfrontalière» s'appuie sur deux grands axes de travail :
- Le droit français des collectivités territoriales : tous les aspects en relation avec l’organisation territoriale sont abordés, le volet institutionnel, mais aussi le droit administratif général, le droit constitutionnel, le droit des contrats de l’administration, le droit financier et fiscal, l’histoire du droit, ou le droit de la fonction publique.
- L’orientation transfrontalière et comparatiste : la formation approfondit les aspects essentiels comme notamment le droit comparé communal et supra-communal (des collectivités locales intermédiaires), les institutions administratives comparées, le droit comparé des contrats publics et le droit financier comparé. L’acquisition de connaissances en droit étranger est indispensable pour bien pouvoir profiter des enseignements du droit de la coopération transfrontalière et des éléments du droit européen et du droit international qui intéressent les collectivités territoriales et les entités infra-étatiques (Etats fédérés, régions autonomes, entités locales à statut spécial).
Ces connaissances s’ajoutent au savoir fondamental en droit public général transmis en même temps par la formation.
Métiers/Insertion
Métiers/Insertion
Le master permet de former des professionnels possédants toutes les capacités pour s’intégrer dans le monde des organismes locaux français, étrangers ou de coopération transfrontalière/décentralisée. Il les prépare, concrètement, à l’accès à la fonction publique territoriale en France en général mais également à tout emploi nécessitant une connaissance approfondie de l’administration des collectivités territoriales.
Les titulaires du Master 2 seront à l’aise non seulement dans le monde professionnel d’une collectivité française, mais également dans celui, équivalent, d’autres États européens et extra-européens, au sein d’une institution internationale, d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocat dont l’activité est liée à l’administration publique locale.
Ils pourront ainsi occuper des postes tels que :
- Attaché territorial,
- Attaché des services de l’État,
- Directeur général des services,
- Chargé de mission,
- ...
Compétences
Compétences
Compétences ou capacités évaluées par le Master Droit social :
- Développer une argumentation avec esprit critique.
- Se servir aisément des aspects fondamentaux de l'organisation et des compétences des administrations de l'État, des collectivités territoriales et de sécurité sociale y compris dans leurs liens avec l'Union européenne pour analyser un texte administratif.
- Identifier les bases juridiques, financières et économiques du fonctionnement et de l'activité des administrations publiques.
- Se servir aisément des principaux outils de passation des concours administratifs tant à l'écrit (dissertation, rédaction de note de synthèse...) qu'à l'oral (techniques d'entretien, mise en situation).
- Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux...).
- Traduire une problématique politique et factuelle en conseil juridique.
- Chercher, expliquer et sécuriser un contexte juridique de droit public.
- Maîtriser la dimension conventionnelle des rapports de droit public.
- Instrumentaliser la règle juridique et l’état de droit.
- S'insérer dans un contexte professionnel par le travail d'équipe et le traitement de dossiers en temps réel.
Public concerné
Public concerné
Master 1 : Droit public, Sciences politiques ou tout autre diplôme de même niveau équivalent.
DU : Droit et administration des collectivités territoriales.
Enseignements
Enseignements
Aspects institutionnels (94h - 12 ECTS)
(Histoire de l'administration locale, Organisation territoriale de la République, Structures communales (infra et intercommunales), Organisation territoriale d'un État étranger (Allemagne), Collectivités territoriales et Europe-Collectivités territoriales et Europe)
Droit matériel général et spécial (100h - 13 ECTS)
(Introduction au droit administratif comparé, Droit communal comparé, Droit public local alsacien-mosellan, Collectivités territoriales et environnement, Contrats publics locaux, Collectivités territoriales et urbanisme, Droit électoral, Fonction publique territoriale)
Actions spécifiques des collectivités territoriales (98h - 14 ECTS)
(Action sociale des collectivités territoriales, Action culturelle des collectivités territoriales, Action économique des collectivités territoriales, Finances locales, Coopération transfrontalière, Politique de la ville, Droit pénal appliqué aux collectivités territoriales et aux élus, Préparation aux concours administratifs)
Transversale (55h - 7 ECTS)
(Langue vivante, Administration et numérique, Initiation à la recherche, Méthodologie des concours administratifs)
Apprentissage / Rapport (14 ECTS)