Master en Apprentissage
Droit privé
Parcours
Droit des Entreprises en Difficulté (DED)
(2ème année)
| Fiche RNCP | 38206 |
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| Contact Pédagogique | 03 72 74 xx xx
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| Infos Apprentissage | Contactez-nous |
Le Master 2 Droit des entreprises en difficulté forme les étudiants au droit des entreprises en difficulté, grâce à une approche à la fois théorique et pratique. Tous les aspects des procédures collectives sont abordés, sans oublier les aspects internationaux, de plus en plus fréquents. Les étudiants sont également formés à la comptabilité, indispensable en la matière. Le droit des entreprises en difficulté est une branche au carrefour de nombreuses autres matières (droit des affaires, droit civil, droit du travail, comptabilité…). Le Master 2 permet ainsi de former des juristes très complets, capables de traiter des dossiers dans toutes les branches du droit privé.
Métiers/Insertion
Métiers/Insertion
Le Master 2 «Droit des entreprises en difficulté» prépare à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire et/ou à l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.
Les titulaires du Master 2 « Droit des entreprises en difficulté » peuvent aussi préparer le concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature (ENM) et/ ou préparer l’examen d’entrée à l’école d’avocat (CRFPA).
- Juriste d'entreprise
- Juriste en banque
Compétences
Compétences
- Mettre en œuvre des actions de prévention des entreprises en difficulté
- Evaluer la situation de l’entreprise et établir un diagnostic dans le domaine économique, social, juridique, comptable
- Reconstituer le bilan d’une entreprise
- Concevoir et conduire un projet de restructuration
- Accompagner un débiteur dans la mise en œuvre de la restructuration de l’entreprise
- Gérer l’entreprise en difficulté
- Liquider une entreprise ; Interagir avec les acteurs et parties des procédures collectives
- Gérer ou organiser une structure individuelle ou collective
- Exercer les missions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire dans un contexte international.
Public concerné
Public concerné
- Étudiants titulaires du M1 droit privé parcours droit des affaires,
- d’un M1 droit de l’entreprise ou d’un autre M1 droit privé ayant suivi un enseignement en droit des entreprises en difficulté.
- Professionnels qui justifieront de 4 années d’expérience (Validation des acquis professionnels et personnels - VAPP), après étude du projet des candidats.
Enseignements
Enseignements
Semestre 9
Fondamentaux des procédures collectives (50h-9 ECTS)
(Ouverture et extension de procédure, Discipline collective, Reconstitution de l’actif, Contrats en cours, Revendications, restitutions)
Procédures préventives (30h- 3 ECTS)
(Outils de prévention, Conciliation et mandat ad hoc, Élaboration/négociation du plan de conciliation)
Droit des sûretés (20h-3 ECTS)
(Sûretés personnelles et procédures collectives, Sûretés réelles et procédures collectives)
Droit international, local et comparé (35h)
(Droit local ou droit comparé des procédures collectives, Droit international privé des procédures collectives, Règlement européen sur l’insolvabilité, Règlement européen sur l’insolvabilité appliqué)
Séminaires (32h - 3 ECTS)
(Organes de la procédure collective, Droit des sociétés et procédures collectives, Procédure civile des procédures collectives, Salariés et AGS)
Comptabilité (25h-3 ECTS)
(Comptabilité générale de l’entreprise, Comptabilité analytique)
Recherche appliquée I (20h -3 ECTS)
(CV et recherche de stage, Projet tutoré)
Langue (20h-3 ECTS)
(Anglais ou allemand, Legal writing)
Semestre 10
Pratiques professionnelles (40h-6 ECTS)
(Plan de sauvegarde et de redressement, Réalisation d’actifs, Répartition en liquidation)
Recherche appliquée II (25h-3ECTS)
(Méthodologie de la recherche, Recherche collective/ Projet tutoré)
(Séminaires de droit des procédures collectives (28h-3 ECTS)
(Droit patrimonial de la famille et procédures collectives, Cession d’entreprise, Sanctions civiles et pénales, Créances fiscales)
Rapport d’alternance (18 ECTS)